L’une des décisions les plus sages à prendre pour son entreprise est de souscrire à quelques assurances bien choisies. Cet acte est un gage de pérennité pour les activités de l’entreprise, car vu les risques encourus, il est préférable de disposer d’un support financier qui aidera à refaire fonctionner la machine. Si la pandémie de la COVID-19 a aussi affecté vos activités et que vous aviez souscrit une assurance pertes d’exploitation, vous voudrez certainement statuer par rapport au remboursement de votre assureur.
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Que couvre l’assurance pertes d’exploitation ?
Il est hautement frustrant d’avoir été la victime de pertes d’exploitation, d’une manière ou de l’autre, et de se voir refuser un remboursement par son assureur. C’est pourquoi nous apportons ici l’essentiel à savoir à propos d’une pareille assurance. Revenons donc aux bases du contrat de ladite assurance qui est supposée aider au rétablissement de l’entreprise comme si le sinistre ne s’était pas déroulé.
Selon les clauses de l’assurance pertes d’exploitation, lorsque l’une des situations contenues dans le contrat se produit, l’assureur se trouve dans l’obligation légale de fournir l’indemnisation requise à l’entreprise. Cette indemnisation devra être mise à disposition sur une période donnée, le temps que l’entreprise renoue avec son rythme de production normal et regagne sa place sur le marché. Pour ce faire, la démarche d’indemnisation se repose sur deux aspects consécutifs :
- la comparaison de la perte de financement due à la baisse du chiffre d’affaires et de la marge brute ;
- le remboursement (suivant certaines conditions) des frais supplémentaires engagés pour réduire l’impact du sinistre.
Les délais de remboursement dépendent quant à eux de la réactivité de votre assureur et des dispositions contractuelles. Vous devez d’ailleurs en savoir plus sur le délai d’indemnisation des assurances pour pouvoir effectuer vos prévisions en cas de sinistre avéré.
La COVID-19 peut-elle être considérée comme sinistre et engendrer une indemnisation ?
Tout d’abord, comme vu plus haut, notons que l’assurance pertes d’exploitation ne s’applique qu’en cas de sinistre. Lesdits sinistres ne sont pas censés porter une corrélation globale hors du cadre de l’entreprise. Autrement dit, l’assureur ne prend en compte que les sinistres non systémiques qui ont eu lieu dans le cadre restreint de l’entreprise.
Dans le contexte d’une pandémie, vous admettez aisément qu’il s’agit fort bien d’un événement systémique. Dans ce cas de figure, votre assurance ne peut malheureusement pas grand-chose pour vous. Néanmoins, de plus en plus d’actions en justice sont intentées à ce propos. La dernière plus célèbre en date est celle de ce restaurateur qui a intenté un procès contre son assureur. Devant le tribunal de commerce, un accord a pu être trouvé.
Quelles options de recours alors ?
Pour résorber un tant soit peu les effets de la pandémie sur le secteur économique, l’État français a su prendre les devants pour proposer quelques solutions de financement aux PME. Pour mieux vous renseigner, cette page émanant du Ministère de l’Économie vous sera d’une grande utilité.
Retenons donc qu’il n’est pas évident que votre contrat d’assurance pertes d’exploitation vous protège des effets économiques désastreux de la pandémie COVID-19. Cependant, avec un peu de ténacité, il est possible de trouver un arrangement qui pourra vous soulager quelque peu. Autrement, les aides mises à dispositions par le gouvernement restent votre dernier recours, à condition bien sûr que vous y soyez éligibles.
